MENTIONS LÉGALES DU SITE

Les voies de la connaissance

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les voies de la connaissance les présentes mentions légales.

Le site Les voies de la connaissance est accessible à l’adresse suivante : lesvoiesdelaconnaissance.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Les voies de la connaissance est édité par :

Association Les voies de la connaissance

ayant son siège social à l’adresse suivante : Snack « Les Salicornes » Villeneuve en Camargue 13200 – Arles, et immatriculée au numéro suivant :________.

Téléphone : 06 80 96 57 86

Adresse e-mail : lesvoiesdelaconnaissance.arles@orange.fr

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

Françoise SERVEL

Adresse e-mail de contact : lesvoiesdelaconnaissance.arles@orange.fr

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Les voies de la connaissance est hébergé par :

Gandi SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63, 65, Boulevard Massena, 75013 Paris France

Téléphone : +33170377661

Adresse e-mail : direction@gandi.net.

ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les voies de la connaissance.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : lesvoiesdelaconnaissance.arles@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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